Les présentes conditions générales de vente (désignées par « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (désignée par le terme « Client») sur le site Internet www.passemoiunsavon.fr (désigné par le terme « le Site ») auprès de la SAS Atelier P.M.S..
La SAS Atelier P.M.S. est propriétaire du site www.passemoiunsavon.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Identité de la SAS Atelier P.M.S.
Voir la page Mentions légales.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes employés dans les présentes CGV ont la signification suivante :
« Vendeur » : désigne la SAS Atelier P.M.S..
« Client » : désigne le cocontractant du « Vendeur », qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
A ce titre, le Client déclare expressément agir en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle.
« Site » : désigne le site Internet www.passemoiunsavon.fr.
« Produits » : désigne l’ensemble des Produits disponibles à la vente sur le Site.
« Livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente par le Vendeur à ses Clients des Produits et sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une Livraison aussi bien en France que dans le reste du monde.
Préalablement à toute transaction le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces CGV et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix des Produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT
Sont acceptés les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire,
- PayLib,
- Virement.
Les cartes bancaires sont débitées à la validation de la commande.
En cas de paiement par virement, le Client mentionne le n° de commande sur l’ordre de virement.
Le paiement par virement s’effectue à :
IBAN FR36 2004 1010 0122 7634 2D02 269
BIC : PSSTFRPPBOR
Titulaire du compte : Atelier P.M.S..
ARTICLE 5. EXPÉDITION
L’expédition des Produits ne s’effectue qu’après réception effectif du paiement.
Les Produits sont expédiés au plus tard le lendemain de la réception du paiement.
Si la commande et le paiement sont effectués un samedi, un dimanche ou un vendredi après la dernière levée du transporteur, les Produits sont expédiés le premier jour ouvré suivant.
Si les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un e-mail d’information est envoyé au Client.
ARTICLE 6. FRAIS D’EXPÉDITION
Les frais d’expédition sont calculés au moment de la commande, après que le Client ait renseigné l’adresse de livraison et le mode de transport des Produits.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Le délai de livraison dépend du pays de destination et du mode de transport choisi par le Client.
ARTICLE 8. DOMMAGE SUR UN COLIS LIVRÉ PAR TRANSPORTEUR
En cas de dommage constaté sur l’emballage d’un colis lors de la Livraison, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du Transporteur et en envoyer une copie au Vendeur par courrier postal ou électronique dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 9. DOMMAGE SUR UN COLIS LIVRÉ PAR VOIE POSTALE
- Si le dommage est constaté lors de la livraison par le facteur, le Client :
- Si le dommage est constaté après dépôt dans la boite aux lettres ou remise à un tiers (voisin, gardien) :
En cas de refus de Livraison et retour d’un colis endommagé, le Client communique au Vendeur, dans les 48 heures, par courrier postal ou électronique, la constatation et la preuve du dommage.
Dès réception des constatations du Client, le Vendeur procède à une nouvelle expédition des Produits.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment, et sans que cette liste soit limitative, en cas de grève, fait du Prince, catastrophe naturelle, épidémie, restrictions de déplacements.
Le vendeur dégage toute responsabilité quant à l’usage que le Client fera des produits.
Les commentaires, les renseignements fournis sur le Site ne constituent ni une recommandation de traitement, ni une prescription ni un diagnostic.
Les photographies d’illustration des Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur s’engage à échanger à ses frais tout Produit défectueux ou avarié.
N’est pas comprise dans cette garantie les défaillances liées à une utilisation ou un stockage inadapté du Produit par faute ou négligence du Client.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION (Code de la consommation)
L’article L221-18 du du Code de la consommation dispose que le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
Ce délai court à compter du lendemain de la Livraison des Produits au Client.
Le Client n’est pas tenu de justifier sa rétractation.
L’article L221-28 alinéa 5 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Concernant les savons, le Client ne peut donc exercer son droit de rétractation que pour les Produits dont l’emballage d’expédition n’aura été ni descellé ni ouvert.
ARTICLE 12. RESTITUTION DES PRODUITS EN CAS DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours pour restituer, à ses frais, les Produits au Vendeur.
Les Produits doivent être dans l’emballage d’expédition, ni descellé, ni ouvert, utilisé par le Vendeur.
A réception des produits, le Vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le Client.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Pour les besoins de la vente, le Vendeur enregistre les coordonnées du Client.
Ces coordonnées ne seront utilisées que pour la bonne exécution de la vente. Le Vendeur s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client peut exercer ce droit :
- soit via le formulaire de la page Contact,
- soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : Atelier P.M.S., 55 rue Rigal, 33110 Le Bouscat.
ARTICLE 14. IDENTIFIANT UNIQUE ADEME
L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
La SAS Atelier P.M.S. est identifiée sous le n° FR301514_03ZYKX.