{"id":110,"date":"2022-02-21T22:12:44","date_gmt":"2022-02-21T21:12:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.passemoiunsavon.fr\/shop\/?page_id=110"},"modified":"2022-06-21T15:58:06","modified_gmt":"2022-06-21T14:58:06","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.passemoiunsavon.fr\/shop\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h1>en vigueur au 01\/02\/2022<\/h1>\n \n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l&rsquo;encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Atelier P.M.S.  et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l&rsquo;Utilisateur \u00bb.\nLes pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.<\/p>\n\n<p>Toute inscription ou utilisation du site implique l&rsquo;acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Lors de l&rsquo;inscription sur le site via le Formulaire d\u2019inscription, chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.<\/p>\n\n<p>En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l&rsquo;Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site. <em>Atelier P.M.S.<\/em> se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n<h2>Article 1 : Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n<p>Les Mentions l\u00e9gales de ce site sont consultables sur cette page : <a href=\"https:\/\/www.passemoiunsavon.fr\/shop\/mentions-legales-2\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n<h2>Article 2 : Acc\u00e8s au site<\/h2>\n\n<p>Le site <em>www.passemoiunsavon.fr<\/em> propose les services suivants :<\/p>\n<ul><li>vente de savons bio et v\u00e9g\u00e9taux, fabriqu\u00e9s de fa\u00e7on artisanale.<\/li>\n<\/ul><p><\/p>\n\n<p>Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l&rsquo;Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n<p>L\u2019Utilisateur non membre n&rsquo;a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il doit s\u2019inscrire en fournissant son adresse email, via le formulaire <em>S&rsquo;enregistrer<\/em> accessible par le menu <em>Mon compte<\/em>. L&rsquo;Utilisateur re\u00e7oit ensuite un email de bienvenue comportant des informations pour renseigner son compte. L&#8217;email de bienvenue peut parfois se trouver dans la section <em>Ind\u00e9sirables<\/em> de son logiciel de messagerie.<\/p>\n\n<p>En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur membre s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.<\/p>\n\n<p>Pour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur doit ensuite s&rsquo;identifier \u00e0 l&rsquo;aide de son identifiant et du mot de passe qu&rsquo;il aura lui-m\u00eame renseign\u00e9 \u00e0 l&rsquo;invitation de l&#8217;email de bienvenue. <\/p>\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 se d\u00e9connecter du site apr\u00e8s utilisation. La d\u00e9connexion s&rsquo;effectue sur l&rsquo;item de menu <em>D\u00e9connexion<\/em> figurant sur la page <em>Mon compte<\/em>.<\/p>\n\n<p>Tout Utilisateur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en en faisant la demande via le <a href=\"https:\/\/www.passemoiunsavon.fr\/shop\/contact\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> Formulaire de contact<\/a>. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n<p>Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n&rsquo;engage pas la responsabilit\u00e9 de <em>www.passemoiunsavon.fr<\/em>. 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L&rsquo;Utilisateur exerce ce droit :\n\n<\/p><ul>\n<li>via le <a href=\"https:\/\/www.passemoiunsavon.fr\/shop\/contact\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> Formulaire de contact<\/a> du site,<\/li>\n<li>par messagerie \u00e9lectronique,<\/li>\n<li>par courrier postal.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les adresses de contact figurent sur la page <a href=\"<a href=\" https:=\"\" www.passemoiunsavon.fr=\"\" shop=\"\" mentions-legales-2=\"\" \"=\"\" target=\"_blank\">Mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n\n<h2>Article 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n<p>Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l&rsquo;objet d&rsquo;une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d&rsquo;auteur.<\/p>\n\n<p>La marque <em>passe-moi un savon<\/em> est une marque d\u00e9pos\u00e9e par Vila Manuel. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur doit solliciter l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. 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En cas d&rsquo;absence de r\u00e9solution amiable d&rsquo;un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\n\n<p>Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es figurant sur la page <a href=\"https:\/\/www.passemoiunsavon.fr\/shop\/mentions-legales-2\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>en vigueur au 01\/02\/2022 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l&rsquo;encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Atelier P.M.S. et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l&rsquo;Utilisateur \u00bb. 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